Document unique : ce que dit la règle et ce que coûte son absence
Si vous avez au moins un salarié et pas de document unique daté, c’est la première chose à faire.
Code du travail, art. R4121‑1
Lire l’article
Documents obligatoires des petits établissements
Le jour du contrôle, vos documents sont à portée de main. Vos obligations identifiées selon votre activité, vos documents au même endroit, un rappel avant chaque échéance.
La vidéo montre l’application VeriNorm : un document photographié puis rangé, un rappel avant l’échéance, une actualité pour votre métier, le mode contrôle, et le diagnostic gratuit à partir du SIRET.
Le diagnostic prend quelques minutes. Ensuite, VeriNorm vous prévient avant chaque échéance.
Nous identifions votre métier et la liste des documents à tenir à jour.
Une photo ou un PDF suffit. VeriNorm lit le document, repère sa date et calcule la prochaine échéance.
Un e-mail avant chaque échéance, et un mode contrôle pour tout présenter en cas de visite.
Vos obligations principales, ce qui est déjà en place et ce qu’il reste à faire, avec la source officielle de chaque règle.
Voir mon diagnostic gratuitChaque document à sa place
Chaque date surveillée
Chaque métier a sa propre liste de documents, rédigée à partir des textes officiels.
Nouvelles lois, contrôles, faits divers : l’essentiel de votre secteur, en clair et avec la source.
Si vous avez au moins un salarié et pas de document unique daté, c’est la première chose à faire.
Le 16 avril 2026 à Villefranche-sur-Saône (Rhône), un restaurant a été fermé et deux cafés ont dû arrêter la restauration, par arrêté préfectoral.
Gardez l’attestation de formation à portée de main : elle peut vous être demandée lors d’un contrôle.
Rejoignez les partenaires VeriNorm. Vos clients sont mieux suivis, et vous êtes là au bon moment.
Devenir partenaire Inscription en ligne, sans rendez-vous.Non. VeriNorm identifie les documents à tenir pour votre activité, les lit et vous alerte avant qu’ils expirent. Il ne certifie pas leur conformité : vous restez responsable de votre établissement.
Non. Le mode contrôle ne présente que vos documents à jour. Votre score, vos rappels et ce qu’il vous reste à faire restent privés, visibles par vous seul. VeriNorm ne transmet rien à l’administration.
Non. VeriNorm est une entreprise privée. Nous ne contrôlons pas et ne sanctionnons pas. Nous citons les textes officiels pour que vous puissiez tout vérifier.
En France, chez un hébergeur français, et chiffrés. Vous pouvez les télécharger ou les supprimer à tout moment, et nous ne les transmettons à personne sans votre accord.
Oui. Le Bouclier est sans engagement, au mois ou à l’année. Vous résiliez en un clic depuis votre espace, et vous récupérez vos documents.
Non. VeriNorm suit les documents qu’on vous demande en contrôle. Les relevés quotidiens de cuisine (températures, traçabilité) restent dans votre outil HACCP.
Votre diagnostic en quelques minutes.