Une question ?
VeriNorm
Mode contrôleMon espace

Institut de beauté

Esthéticienne, épilation, cils, onglerie, maquillage, massage, spa : les 29 documents qu’on peut vous demander en contrôle, et le texte officiel qui impose chacun.

Code NAF 96.02B, 96.04Z 29 documents, dont 2 conseillés

Qui peut contrôler : DDPP, inspection du travail, commission de sécurité, ARS, police et préfecture.

Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, la liste se réduit aux documents qui vous concernent.

Ce que le contrôleur regarde d’abord dans un institut de beauté

Diplômes et formations

La personne qualifiée a un diplôme d’esthétique, CAP au moins. Lumière pulsée ou laser : attestation de formation de chaque praticien, contrat et rapports de maintenance. Cabine UV : formation de l’opérateur, déclaration de chaque appareil et contrôle technique par un organisme accrédité.

Code de l’artisanat, art. L121‑1 ; décret n° 2024‑470 ; arrêté du 19 février 2025 ; décret n° 2013‑1261 ; arrêté du 20 octobre 2014
Les actes qui traversent la peau

Maquillage permanent, microblading ou perçage : déclaration à l’ARS par praticien et par lieu, formation hygiène et salubrité, et contrat d’élimination des déchets piquants et souillés, avec ses bordereaux. L’ARS contrôle ces actes.

Code de la santé publique, art. R1311‑2, R1311‑3 et R1335‑1
Le spa ouvert aux clients

Un bain à remous ou un bassin se déclare en mairie. Gardez le carnet sanitaire et les résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’ARS.

Code de la santé publique, art. L1332‑1 et D1332‑1
Les affiches près des appareils

Selon vos soins : risques de l’épilation à la lumière pulsée ou au laser, avertissement près des appareils de bronzage, risques et soins après un maquillage permanent ou un perçage.

Code de la santé publique, art. D1151‑5 et R1311‑12 ; décret n° 2013‑1261 ; arrêté du 3 décembre 2008

Les documents à présenter

Regroupés par thème. Certains ne vous concernent que dans un cas précis, indiqué à côté de chacun.

Votre établissement

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Extrait KbisToujoursTout contrôleurCode de commerce, art. L123‑1
Attestation d’assurance responsabilité civileConseilléBailleurPas d’obligation légale générale : exigée par le bail
Haut de page

Qualification et encadrement

3 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Diplôme d’esthétique (CAP au moins) de la personne qualifiéeSoins esthétiques (96.02B)DDPP, chambre de métiersCode de l’artisanat, art. L121‑1 (ancienne loi n° 96‑603, art. 16)
Attestation de formation à l’épilation à la lumière pulsée ou au laser, pour chaque praticienAppareil d’épilation lumière pulsée ou laserDDPP, ARSDécret n° 2024‑470 du 24 mai 2024 ; arrêté du 19 février 2025
Attestation de formation de l’opérateur UVCabine de bronzage UVDDPPArrêté du 20 octobre 2014 ; formation de l’opérateur : arrêté du 29 juin 2017
Haut de page

Vos salariés

9 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Document unique (DUERP) + plan d’actionsAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. R4121‑1
Registre unique du personnelAu moins 1 salariéInspection du travail, URSSAFCode du travail, art. L1221‑13
Copies des titres de séjour des salariés étrangersSalarié hors Union européenneInspection du travail, policeCode du travail, art. L5221‑8 et D1221‑24
Accusés de réception des DPAEAu moins 1 salariéURSSAF, inspection du travailCode du travail, art. L1221‑10
Contrats de travail signés (dont apprentissage)Au moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L1242‑12 et L3123‑6
Relevé d’heures (décompte du temps de travail)Horaires non collectifsInspection du travailCode du travail, art. L3171‑2
Adhésion au service de santé au travail + attestations de suivi des salariésAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L4622‑1 et R4624‑10
Dérogation pour les apprentis mineurs exposés aux produits chimiquesApprenti mineur et produits classés dangereuxInspection du travailCode du travail, art. D4153‑17 et R4153‑38 à R4153‑45
Fiches de données de sécurité (cires, résines d’ongles, solvants, produits de soin)Produits chimiques utilisésInspection du travailCode du travail, art. R4412‑38
Haut de page

Soins et santé

7 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de déclaration d’activité à l’ARS (par praticien et par lieu)Maquillage permanent, microblading, perçageARSCode de la santé publique, art. R1311‑2
Attestation de formation hygiène et salubrité de chaque praticienMaquillage permanent, microblading, perçageARSCode de la santé publique, art. R1311‑3 ; arrêté du 5 mars 2024
Contrat d’élimination des déchets piquants et souillés (DASRI) + bordereauxMaquillage permanent, microblading, perçageARSCode de la santé publique, art. R1335‑1 et suivants
Récépissé de déclaration de chaque appareil UV (DDPP)Cabine de bronzage UVDDPP, préfectureDécret n° 2013‑1261 du 27 décembre 2013, art. 15
Récépissé de déclaration d’ouverture en mairie (bain à remous, bassin)Spa ou bassin ouvert aux clientsARS, mairieCode de la santé publique, art. L1332‑1
Carnet sanitaire (contrôles et traitement de l’eau)Spa ou bassin ouvert aux clientsARSCode de la santé publique, art. D1332‑1 et suivants
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’ARSSpa ou bassin ouvert aux clientsARSCode de la santé publique, art. L1332‑1 et suivants
Haut de page

Équipements et matériel

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Contrat et rapports de maintenance de l’appareil d’épilationAppareil d’épilation lumière pulsée ou laserDDPPDécret n° 2024‑470
Rapport de contrôle technique de l’appareil UV par un organisme accréditéCabine de bronzage UVDDPPArrêté du 20 octobre 2014 (traçabilité et contrôle des appareils)
Haut de page

Sécurité et accueil du public

6 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Rapport de vérification électriqueToujours :Au moins tous les 3 ans (règlement ERP) ; tous les ans si vous avez des salariés (Code du travail)Inspection du travail, mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 (arrêté du 1er décembre 2025) ; Code du travail, art. R4226‑16
Rapport de vérification des extincteursToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 26 et PE 4
Rapport de vérification de l’alarme incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 27 et PE 4
Rapport de vérification de l’éclairage de sécuritéEscalier, couloir de plus de 10 m ou au parcours compliqué, salle de plus de 100 m²Mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 24
Registre de sécuritéConseillé :Rangez-y vos rapports de vérification, qui, eux, doivent être conservés dans l’établissementMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurCode de la construction et de l’habitation, art. R143‑44 (obligatoire avec hébergement) ; conseillé pour les autres établissements
Registre public d’accessibilitéToujoursConsultable par vos clients ; DDTDécret n° 2017‑431 ; arrêté du 19 avril 2017
Haut de page

Affichages obligatoires

8 affichages

Ils se vérifient sur place, pas en mode contrôle. Dans le Bouclier, ils forment une seule ligne : vous les prenez en photo, et une photo peut en valider plusieurs.

AffichageQuandVérifié parTexte officiel
Interdiction de fumer (modèle officiel)ToujoursPolice, inspection du travailCode de la santé publique, art. R3512‑7 ; arrêté du 21 juillet 2025
Tarifs des prestations, à l’extérieur et à la caisseToujoursDDPP (répression des fraudes)Code de la consommation, art. L112‑1 ; arrêté n° 83‑50/A
Risques de l’épilation à la lumière pulsée ou au laserSi épilation à la lumière pulsée ou au laserDDPP, agence régionale de santéCode de la santé publique, art. D1151‑5
Avertissement près des appareils de bronzageSi cabine UVDDPP, agence régionale de santéDécret n° 2013‑1261 ; arrêté du 20 octobre 2014
Risques et soins après tatouage, maquillage permanent ou perçageSi ces actes sont pratiquésAgence régionale de santéCode de la santé publique, art. R1311‑12 ; arrêté du 3 décembre 2008
Informations pour les salariés : médecin et inspection du travail, secours, horairesAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. D4711‑1 et L3171‑1
Consignes en cas d’incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité)Règlement ERP, art. PE 27
Panneau de vidéosurveillanceSi camérasCNIL, préfectureCode de la sécurité intérieure, art. R253‑3 ; RGPD, art. 13
Haut de page

Principales obligations identifiées, à jour au 20 octobre 2026. Informations générales : elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Le Bouclier s’en charge pour vous

Découvrir le Bouclier
Tout au même endroitVous déposez une photo ou un PDF. VeriNorm lit le document et repère sa date.
Un rappel avant chaque échéancePar e-mail, avant qu’un rapport ou une attestation ne soit plus à jour.
Prêt le jour du contrôleLe mode contrôle affiche vos documents à jour sur votre téléphone, et rien d’autre.

Et des documents à conserver en plus, comme le bail ou le contrat Sacem, rangés dans votre espace client.

Activer mon Bouclier

Vos questions

Les réponses courtes pour un institut de beauté, avec le texte officiel.

Quels documents un institut de beauté doit-il avoir en cas de contrôle ?

La liste en compte 29, dont 2 conseillés. Beaucoup dépendent de vos soins : lumière pulsée ou laser, cabine UV, maquillage permanent, spa. Le diplôme de la personne qualifiée vaut pour les soins esthétiques.

Faut-il une formation pour l’épilation à la lumière pulsée ?

Oui, une attestation de formation pour chaque praticien. Gardez aussi le contrat et les rapports de maintenance de l’appareil.

Décret n° 2024‑470 ; arrêté du 19 février 2025
Faut-il déclarer le microblading ?

Oui : déclaration d’activité à l’ARS par praticien et par lieu, formation hygiène et salubrité de chaque praticien, et contrat d’élimination des déchets piquants et souillés.

Code de la santé publique, art. R1311‑2, R1311‑3 et R1335‑1
Une cabine de bronzage demande-t-elle des démarches ?

Oui : déclaration de chaque appareil, contrôle technique par un organisme accrédité, formation de l’opérateur et avertissement affiché près des appareils.

Décret n° 2013‑1261 ; arrêté du 20 octobre 2014

Où en est votre établissement ?

Votre diagnostic en quelques minutes.