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Les obligations de votre métier

Les documents qu’on peut vous demander en contrôle, métier par métier. Et ceux que VeriNorm surveille pour vous, avec la source de chaque obligation.

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Choisissez votre métier

Chaque métier a sa propre liste, établie selon son code NAF. Sa page détaille les documents à tenir, leur renouvellement et le texte qui les impose.

Restauration traditionnelle Restaurant, brasserie, pizzeria, crêperie Documents suivis : Formation hygiène, hotte et conduits, extincteurs, gaz, licence… Voir les documents
Restauration rapide Snack, kebab, burger, sandwicherie, food truck Documents suivis : Formation hygiène, hotte, extincteurs, emplacement de food truck… Voir les documents
Bar, café Pub, bar à vin, bar-tabac, PMU Documents suivis : Licence, permis d’exploitation, horaires de fermeture, nuisances sonores… Voir les documents
Boulangerie-pâtisserie Boulanger, pâtissier, viennoiserie Documents suivis : Diplôme ou expérience, hygiène, four, balance, extincteurs… Voir les documents
Boucherie-charcuterie Boucher, charcutier, traiteur-boucher Documents suivis : Diplôme, plan HACCP, traçabilité de la viande, balance… Voir les documents
Épicerie Supérette, épicerie fine, épicerie bio Documents suivis : Hygiène, balance, licence à emporter, vente d’alcool la nuit… Voir les documents
Commerce alimentaire spécialisé Primeur, fromagerie, poissonnerie Documents suivis : Hygiène, traçabilité des lots, balance, étal extérieur… Voir les documents
Salon de coiffure Coiffeur, barbier Documents suivis : Diplôme du responsable, produits chimiques, extincteurs, électricité… Voir les documents
Institut de beauté Esthéticienne, onglerie, cils, massage, spa Documents suivis : Diplôme d’esthétique, lumière pulsée, appareils UV, spa… Voir les documents
Garage et carrosserie Mécanique, carrosserie, peinture Documents suivis : Ponts élévateurs, compresseur, déchets dangereux, cabine de peinture… Voir les documents
Salle de sport Fitness, musculation, cross-training, cours collectifs Documents suivis : Cartes professionnelles des coachs, assurance, défibrillateur, appareils… Voir les documents
Laverie libre-service Laverie automatique, lavomatic Documents suivis : Rejet des eaux de lavage, gaz des séchoirs, vidéoprotection… Voir les documents
Votre activité n’est pas dans la liste ? Dites-nous votre métier, nous vous écrirons.

Le jour du contrôle

Présenter ses documents n’est pas une formalité : c’est une obligation. Voici l’essentiel de ce que dit la loi.

×2 de contrôles sanitaires dans les commerces alimentaires et les restaurants entre 2023 et 2025. Source : réponse ministérielle n° 13275, JO Assemblée nationale du 21 juillet 2026 (43 000 contrôles en 2023, près de 88 000 en 2025).

Qui peut vous contrôler

  • Inspection du travail
  • Services d’hygiène alimentaire
  • Commission de sécurité
  • Police ou gendarmerie, pour les débits de boissons
  • Répression des fraudes, pour les prix et l’étiquetage
  • Agence régionale de santé, pour l’esthétique et les bassins
  • Service jeunesse et sports, pour les salles de sport

Selon votre activité. La visite n’est pas toujours annoncée.

Ce que dit la loi

« Les agents de contrôle de l’inspection du travail […] peuvent se faire présenter […] l’ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires »
Code du travail, art. L8113‑4
En restauration, l’attestation de formation à l’hygiène alimentaire doit pouvoir être présentée lors des contrôles.
Code rural, art. L233‑4 et instruction DGAL/SDSSA/2026‑185 du 3 avril 2026

Ce que vous risquez

  • Une mise en demeureUn délai pour régulariser, avec une nouvelle visite.
  • Une amendePar exemple, document unique absent : amende administrative jusqu’à 4 000 € par salarié concerné, depuis le 27 juin 2026 (Code du travail, art. L8115‑1 et L8115‑3). S’il n’est pas à jour : jusqu’à 1 500 € (art. R4741‑1).
  • Une fermeture administrativeDans les cas graves, en cas de danger pour la santé publique (Code rural, art. L233‑1).
VeriNorm vous prépare au contrôle Vos documents sont classés, datés et prêts à présenter depuis votre téléphone, grâce au mode contrôle.
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Informations générales, à jour au 20 octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique.

D’où viennent ces listes ?

Des règles vérifiables, expliquées simplement.

À partir des textes officielsCode du travail, règlement de sécurité des établissements recevant du public, Code de la santé publique… Chaque document cite le texte qui l’impose, pour que vous puissiez tout vérifier.
Tenues à jourQuand une règle change, la liste change aussi, et vous êtes prévenu. Les nouveautés sont expliquées dans l’Actualité.
Ajustées à votre établissementVotre SIRET et quelques questions précisent la liste : effectif, vente d’alcool, accueil du public. Vous ne voyez que ce qui vous concerne.
Sans fausse promesseVeriNorm vous aide à rester à jour, mais ne certifie pas votre conformité. Vous restez responsable de votre établissement.

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