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Restauration rapide

Snack, kebab, burger, sandwicherie, food truck : les 26 documents qu’on peut vous demander en contrôle, et le texte officiel qui impose chacun.

Vous servez à table ? Voir la restauration traditionnelle

Code NAF 56.10C 26 documents, dont 2 conseillés

Qui peut contrôler : DDPP, inspection du travail, commission de sécurité, police, URSSAF et douanes.

Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, la liste se réduit aux documents qui vous concernent.

Ce que le contrôleur regarde d’abord dans un snack

L’endroit où vous vendez

Une terrasse sur le trottoir demande une autorisation de la commune. Un food truck ou un stand demande une autorisation d’emplacement à la mairie, sur le domaine public comme au marché.

Code général de la propriété des personnes publiques, art. L2122‑1 (terrasse)
La licence qui va avec vos boissons

De l’alcool servi avec les repas : licence restaurant. De l’alcool vendu seulement à emporter : licence à emporter. Pour en vendre à emporter entre 22 h et 8 h, il faut aussi le permis de vente de nuit.

Code de la santé publique, art. L3331‑2, L3331‑3 et L3331‑4
Les prix à emporter

Le panneau des prix ne couvre pas que la salle : les produits à emporter y figurent aussi. Les allergènes sont donnés par écrit.

Arrêté du 27 mars 1987 ; Code de la consommation, art. L112‑1 ; décret n° 2015‑447
Friteuses et maintien au chaud

Votre plan de maîtrise sanitaire traite le maintien au chaud, la remise en température et la vente à emporter. Au-dessus des friteuses et des grills, la hotte se graisse vite : gardez les attestations de nettoyage.

Règlement (CE) n° 852/2004 ; règlement ERP, art. PE 4

Les documents à présenter

Regroupés par thème. Certains ne vous concernent que dans un cas précis, indiqué à côté de chacun.

Votre établissement

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Extrait KbisToujoursTout contrôleurCode de commerce, art. L123‑1
Attestation d’assurance responsabilité civileConseilléBailleur, mairie (terrasse)Pas d’obligation légale générale pour un restaurant : exigée par le bail et pour l’autorisation de terrasse
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Vos salariés

8 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Document unique (DUERP) + plan d’actionsAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. R4121‑1
Registre unique du personnelAu moins 1 salariéInspection du travail, URSSAFCode du travail, art. L1221‑13
Copies des titres de séjour des salariés étrangersSalarié hors Union européenneInspection du travail, policeCode du travail, art. L5221‑8 et D1221‑24 (copie annexée au registre du personnel)
Accusés de réception des DPAEAu moins 1 salariéURSSAF, inspection du travailCode du travail, art. L1221‑10
Contrats de travail signés (CDD, temps partiel, extras, apprentissage)Au moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L1242‑12 (CDD) et L3123‑6 (temps partiel)
Relevé d’heures (décompte du temps de travail)Horaires non collectifsInspection du travailCode du travail, art. L3171‑2
Adhésion au service de santé au travail + attestations de suivi des salariésAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L4622‑1 et R4624‑10
Dérogation pour les apprentis mineurs sur machines dangereusesApprenti mineurInspection du travailCode du travail, art. R4153‑40
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Hygiène alimentaire

4 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de déclaration DDPPToujoursDDPPCode rural, art. R233‑4
Attestation de formation hygiène de 14 hToujoursDDPPCode rural, art. L233‑4 et D233‑11 à D233‑13 ; arrêté du 12 février 2024
Plan de maîtrise sanitaireToujoursDDPPRèglement (CE) n° 852/2004 ; arrêté du 21 décembre 2009
Plan de lutte contre les nuisiblesToujoursDDPPRèglement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX
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Sécurité et accueil du public

8 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Rapport de vérification électriqueToujours :Au moins tous les 3 ans (règlement ERP) ; tous les ans si vous avez des salariés (Code du travail)Inspection du travail, mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 (arrêté du 1er décembre 2025) ; Code du travail, art. R4226‑16
Rapport de vérification des extincteursToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 26 et PE 4
Rapport de vérification de l’alarme incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 27 et PE 4
Rapport de vérification de l’éclairage de sécuritéEscalier, couloir de plus de 10 m ou au parcours compliqué, salle de plus de 100 m²Mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 24
Rapport de vérification gazSi gazMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 et PE 10 ; tous les 3 ans au plus depuis le 1er juillet 2026
Attestation de nettoyage de la hotte et des conduitsSi hotte avec extractionMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 (arrêté du 1er décembre 2025) et PE 9 ; règlement sanitaire départemental (ramonage)
Registre de sécuritéConseillé :Rangez-y vos rapports de vérification, qui, eux, doivent être conservés dans l’établissementMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurCode de la construction et de l’habitation, art. R143‑44 (obligatoire avec hébergement) ; conseillé pour les autres établissements
Registre public d’accessibilitéToujoursConsultable par vos clients ; DDTDécret n° 2017‑431 ; arrêté du 19 avril 2017
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Alcool et voie publique

4 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de licenceSi alcoolPolice, douanes, mairieCode de la santé publique, art. L3331‑2 et L3332‑3
Permis d’exploitationSi alcoolPolice, mairieCode de la santé publique, art. L3332‑1‑1
Autorisation de terrasseSi terrassePolice municipaleCode général de la propriété des personnes publiques, art. L2122‑1 ; règlement municipal de votre commune
Autorisation d’emplacement (domaine public ou marché)Si food truck ou standMairie, police municipale—
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Affichages obligatoires

9 affichages

Ils se vérifient sur place, pas en mode contrôle. Dans le Bouclier, ils forment une seule ligne : vous les prenez en photo, et une photo peut en valider plusieurs.

AffichageQuandVérifié parTexte officiel
Interdiction de fumer (modèle officiel)ToujoursPolice, inspection du travailCode de la santé publique, art. R3512‑7 ; arrêté du 21 juillet 2025
Prix des menus, des boissons et des produits à emporterToujoursDDPP (répression des fraudes)Arrêté du 27 mars 1987 ; Code de la consommation, art. L112‑1
Information écrite sur les allergènesToujoursDDPP (répression des fraudes)Décret n° 2015‑447
Origine des viandesSi bœuf, porc, agneau ou volailleDDPP (répression des fraudes)Décret n° 2002‑1465 modifié par le décret n° 2025‑141
Eau potable gratuite sur demandeToujoursDDPP (répression des fraudes)Code de l’environnement, art. L541‑15‑10
Protection des mineurs et répression de l’ivresse (modèle officiel)Si alcoolPolice, gendarmerieCode de la santé publique, art. L3342‑4 ; arrêté du 17 octobre 2016
Informations pour les salariés : médecin et inspection du travail, secours, horairesAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. D4711‑1 et L3171‑1
Consignes en cas d’incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité)Règlement ERP, art. PE 27
Panneau de vidéosurveillanceSi camérasCNIL, préfectureCode de la sécurité intérieure, art. R253‑3 ; RGPD, art. 13
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Principales obligations identifiées, à jour au 20 octobre 2026. Informations générales : elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Le Bouclier s’en charge pour vous

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Tout au même endroitVous déposez une photo ou un PDF. VeriNorm lit le document et repère sa date.
Un rappel avant chaque échéancePar e-mail, avant qu’un rapport ou une attestation ne soit plus à jour.
Prêt le jour du contrôleLe mode contrôle affiche vos documents à jour sur votre téléphone, et rien d’autre.

Et des documents à conserver en plus, comme le bail ou le contrat Sacem, rangés dans votre espace client.

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Vos questions

Les réponses courtes pour un snack, avec le texte officiel.

Quels documents un snack doit-il avoir en cas de contrôle ?

La liste en compte 26, dont 2 conseillés. En cuisine, la DDPP demande le récépissé de déclaration, l’attestation de formation hygiène, le plan de maîtrise sanitaire et le plan de lutte contre les nuisibles. Les prix affichés couvrent aussi les produits à emporter.

La formation hygiène concerne-t-elle la vente à emporter et les food trucks ?

Oui. Elle vaut pour toute la restauration rapide (code NAF 56.10C), y compris la vente à emporter et les camions de restauration. Au moins une personne de l’effectif est formée.

Code rural, art. L233‑4 et D233‑11
Faut-il une licence pour vendre des bières à emporter ?

Oui. Si vous vendez de l’alcool seulement à emporter, c’est une licence à emporter, déclarée à la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture. Entre 22 h et 8 h, il faut aussi le permis de vente de nuit.

Code de la santé publique, art. L3331‑3, L3332‑3 et L3331‑4
Un food truck a-t-il besoin d’une autorisation pour s’installer ?

Oui. Nul ne peut occuper le domaine public sans un titre qui l’y autorise. Pour un food truck ou un stand, c’est l’autorisation d’emplacement, à demander à la mairie, sur la voie publique comme au marché.

Code général de la propriété des personnes publiques, art. L2122‑1

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