Une question ?
VeriNorm
Mode contrôleMon espace

Restauration traditionnelle

Restaurant, brasserie, pizzeria, crêperie, bistrot : les 25 documents qu’on peut vous demander en contrôle, et le texte officiel qui impose chacun.

Vous faites de la vente à emporter ? Voir la restauration rapide

Code NAF 56.10A 25 documents, dont 2 conseillés

Qui peut contrôler : DDPP, inspection du travail, commission de sécurité, police, URSSAF et douanes.

Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, la liste se réduit aux documents qui vous concernent.

Ce que le contrôleur regarde d’abord dans un restaurant

Le plan de maîtrise sanitaire

C’est le premier document demandé lors d’un contrôle sanitaire. Pour un restaurant, il est complet : réception, stockage, cuisson, refroidissement, service et allergènes.

Règlement (CE) n° 852/2004 ; arrêté du 21 décembre 2009
Une personne formée à l’hygiène

Au moins une personne de l’effectif, gérant compris, a suivi la formation de 14 h. Gardez son attestation sur place. Pour les nuisibles, les inspecteurs demandent souvent le contrat et le dernier rapport de passage.

Code rural, art. L233‑4 et D233‑11 à D233‑13 ; arrêté du 12 février 2024 ; règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX
La carte visible de la rue

Les prix des menus et des boissons se lisent de l’extérieur et à l’intérieur. Les allergènes sont donnés par écrit. L’origine des viandes est indiquée si vous servez du bœuf, du porc, de l’agneau ou de la volaille.

Arrêté du 27 mars 1987 ; décret n° 2015‑447 ; décret n° 2002‑1465 modifié
Le vin pendant les repas

Servir de l’alcool pendant les repas demande une petite licence restaurant ou une licence restaurant, et le permis d’exploitation. Hors des repas, il faut une licence III ou IV.

Code de la santé publique, art. L3331‑2 et L3332‑1‑1

Les documents à présenter

Regroupés par thème. Certains ne vous concernent que dans un cas précis, indiqué à côté de chacun.

Votre établissement

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Extrait KbisToujoursTout contrôleurCode de commerce, art. L123‑1
Attestation d’assurance responsabilité civileConseilléBailleur, mairie (terrasse)Pas d’obligation légale générale pour un restaurant : exigée par le bail et pour l’autorisation de terrasse
Haut de page

Vos salariés

8 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Document unique (DUERP) + plan d’actionsAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. R4121‑1
Registre unique du personnelAu moins 1 salariéInspection du travail, URSSAFCode du travail, art. L1221‑13
Copies des titres de séjour des salariés étrangersSalarié hors Union européenneInspection du travail, policeCode du travail, art. L5221‑8 et D1221‑24 (copie annexée au registre du personnel)
Accusés de réception des DPAEAu moins 1 salariéURSSAF, inspection du travailCode du travail, art. L1221‑10
Contrats de travail signés (CDD, temps partiel, extras, apprentissage)Au moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L1242‑12 (CDD) et L3123‑6 (temps partiel)
Relevé d’heures (décompte du temps de travail)Horaires non collectifsInspection du travailCode du travail, art. L3171‑2
Adhésion au service de santé au travail + attestations de suivi des salariésAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L4622‑1 et R4624‑10
Dérogation pour les apprentis mineurs sur machines dangereusesApprenti mineurInspection du travailCode du travail, art. R4153‑40
Haut de page

Hygiène alimentaire

4 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de déclaration DDPPToujoursDDPPCode rural, art. R233‑4
Attestation de formation hygiène de 14 hToujoursDDPPCode rural, art. L233‑4 et D233‑11 à D233‑13 ; arrêté du 12 février 2024
Plan de maîtrise sanitaireToujoursDDPPRèglement (CE) n° 852/2004 ; arrêté du 21 décembre 2009
Plan de lutte contre les nuisiblesToujoursDDPPRèglement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX
Haut de page

Sécurité et accueil du public

8 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Rapport de vérification électriqueToujours :Au moins tous les 3 ans (règlement ERP) ; tous les ans si vous avez des salariés (Code du travail)Inspection du travail, mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 (arrêté du 1er décembre 2025) ; Code du travail, art. R4226‑16
Rapport de vérification des extincteursToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 26 et PE 4
Rapport de vérification de l’alarme incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 27 et PE 4
Rapport de vérification de l’éclairage de sécuritéEscalier, couloir de plus de 10 m ou au parcours compliqué, salle de plus de 100 m²Mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 24
Rapport de vérification gazSi gazMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 et PE 10 ; tous les 3 ans au plus depuis le 1er juillet 2026
Attestation de nettoyage de la hotte et des conduitsSi hotte avec extractionMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 (arrêté du 1er décembre 2025) et PE 9 ; règlement sanitaire départemental (ramonage)
Registre de sécuritéConseillé :Rangez-y vos rapports de vérification, qui, eux, doivent être conservés dans l’établissementMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurCode de la construction et de l’habitation, art. R143‑44 (obligatoire avec hébergement) ; conseillé pour les autres établissements
Registre public d’accessibilitéToujoursConsultable par vos clients ; DDTDécret n° 2017‑431 ; arrêté du 19 avril 2017
Haut de page

Alcool et voie publique

3 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de licenceSi alcoolPolice, douanes, mairieCode de la santé publique, art. L3331‑2 et L3332‑3
Permis d’exploitationSi alcoolPolice, mairieCode de la santé publique, art. L3332‑1‑1
Autorisation de terrasseSi terrassePolice municipaleCode général de la propriété des personnes publiques, art. L2122‑1 ; règlement municipal de votre commune
Haut de page

Affichages obligatoires

9 affichages

Ils se vérifient sur place, pas en mode contrôle. Dans le Bouclier, ils forment une seule ligne : vous les prenez en photo, et une photo peut en valider plusieurs.

AffichageQuandVérifié parTexte officiel
Interdiction de fumer (modèle officiel)ToujoursPolice, inspection du travailCode de la santé publique, art. R3512‑7 ; arrêté du 21 juillet 2025
Protection des mineurs et répression de l’ivresse (modèle officiel)Si alcoolPolice, gendarmerieCode de la santé publique, art. L3342‑4 ; arrêté du 17 octobre 2016
Prix des menus et des boissons, visibles de l’extérieur et à l’intérieurToujoursDDPP (répression des fraudes)Arrêté du 27 mars 1987 sur l’affichage des prix en restauration
Information écrite sur les allergènesToujoursDDPP (répression des fraudes)Décret n° 2015‑447
Origine des viandesSi bœuf, porc, agneau ou volailleDDPP (répression des fraudes)Décret n° 2002‑1465 modifié par le décret n° 2025‑141
Eau potable gratuite sur demandeToujoursDDPP (répression des fraudes)Code de l’environnement, art. L541‑15‑10
Informations pour les salariés : médecin et inspection du travail, secours, horairesAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. D4711‑1 et L3171‑1
Consignes en cas d’incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité)Règlement ERP, art. PE 27
Panneau de vidéosurveillanceSi camérasCNIL, préfectureCode de la sécurité intérieure, art. R253‑3 ; RGPD, art. 13
Haut de page

Principales obligations identifiées, à jour au 20 octobre 2026. Informations générales : elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Le Bouclier s’en charge pour vous

Découvrir le Bouclier
Tout au même endroitVous déposez une photo ou un PDF. VeriNorm lit le document et repère sa date.
Un rappel avant chaque échéancePar e-mail, avant qu’un rapport ou une attestation ne soit plus à jour.
Prêt le jour du contrôleLe mode contrôle affiche vos documents à jour sur votre téléphone, et rien d’autre.

Et des documents à conserver en plus, comme le bail ou le contrat Sacem, rangés dans votre espace client.

Activer mon Bouclier

Vos questions

Les réponses courtes pour un restaurant, avec le texte officiel.

Quels documents un restaurant doit-il avoir en cas de contrôle ?

La liste en compte 25, dont 2 conseillés. La DDPP demande le récépissé de déclaration, l’attestation de formation hygiène, le plan de maîtrise sanitaire et le plan de lutte contre les nuisibles. Avec des salariés, l’inspection du travail demande aussi le document unique, le registre du personnel et les DPAE.

Un restaurant sans salarié doit-il avoir un document unique ?

Non. Le document unique est obligatoire dès le premier salarié, apprenti ou extra compris.

Code du travail, art. R4121‑1
La formation hygiène de 14 h est-elle obligatoire dans un restaurant ?

Oui, pour au moins une personne de l’effectif, gérant compris. Aucun renouvellement n’est imposé. Vous en êtes dispensé si une personne a 3 ans d’expérience comme gérant ou exploitant d’une entreprise alimentaire, ou un diplôme de la liste officielle.

Code rural, art. L233‑4 et D233‑13
Quelle licence pour servir du vin pendant les repas ?

Une petite licence restaurant (boissons du 3e groupe, comme vin, bière, cidre) ou une licence restaurant, avec le permis d’exploitation. Pour servir de l’alcool hors des repas, il faut une licence III ou IV.

Code de la santé publique, art. L3331‑2 et L3332‑1‑1

Où en est votre établissement ?

Votre diagnostic en quelques minutes.