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Bar, café

Bar, café, pub, bar à vin, bar-tabac, PMU : les 24 documents qu’on peut vous demander en contrôle, et le texte officiel qui impose chacun.

Code NAF 56.30Z 24 documents, dont 2 conseillés

Qui peut contrôler : DDPP, inspection du travail, commission de sécurité, police, gendarmerie et préfecture.

Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, la liste se réduit aux documents qui vous concernent.

Ce que le contrôleur regarde d’abord dans un bar

Licence et permis au comptoir

Pour servir de l’alcool sur place, il faut une licence III ou IV déclarée à la mairie, et le permis d’exploitation, valable 10 ans. Le récépissé de déclaration reste dans le bar.

Code de la santé publique, art. L3332‑3, L3331‑1 et L3332‑1‑1
Trois affichages propres au bar

Le panneau de protection des mineurs et de répression de l’ivresse, les prix des boissons visibles de dehors et de dedans, et un étalage d’au moins 10 bouteilles sans alcool.

Code de la santé publique, art. L3342‑4, L3323‑1 et R3351‑2 ; arrêté du 27 mars 1987
Les heures et le bruit

Vous fermez après l’heure de l’arrêté préfectoral : gardez l’arrêté de dérogation. Avec une musique amplifiée habituelle, il faut l’étude d’impact des nuisances sonores et l’affiche sur les risques auditifs.

Code général des collectivités territoriales, art. L2215‑1 ; décret n° 2017‑1244 ; Code de la santé publique, art. R1336‑1
Dès que vous servez à manger

Même des plats simples ajoutent le plan de maîtrise sanitaire et le plan de lutte contre les nuisibles. Avec des produits d’origine animale, la déclaration à la DDPP s’ajoute aussi.

Règlement (CE) n° 852/2004 ; Code rural, art. R233‑4

Les documents à présenter

Regroupés par thème. Certains ne vous concernent que dans un cas précis, indiqué à côté de chacun.

Votre établissement

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Extrait KbisToujoursTout contrôleurCode de commerce, art. L123‑1
Attestation d’assurance responsabilité civileConseilléBailleur, mairie (terrasse)Pas d’obligation légale générale : exigée par le bail et pour l’autorisation de terrasse
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Vos salariés

7 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Document unique (DUERP) + plan d’actionsAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. R4121‑1
Registre unique du personnelAu moins 1 salariéInspection du travail, URSSAFCode du travail, art. L1221‑13
Copies des titres de séjour des salariés étrangersSalarié hors Union européenneInspection du travail, policeCode du travail, art. L5221‑8 et D1221‑24
Accusés de réception des DPAEAu moins 1 salariéURSSAF, inspection du travailCode du travail, art. L1221‑10
Contrats de travail signés (CDD, temps partiel, extras)Au moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L1242‑12 et L3123‑6
Relevé d’heures (travail de nuit, horaires décalés)Horaires non collectifsInspection du travailCode du travail, art. L3171‑2
Adhésion au service de santé au travail + attestations de suivi des salariésAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L4622‑1 et R4624‑10
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Hygiène alimentaire

3 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de déclaration DDPPProduits d’origine animale servisDDPPCode rural, art. R233‑4
Plan de maîtrise sanitaireNourriture servieDDPPRèglement (CE) n° 852/2004
Plan de lutte contre les nuisiblesNourriture servieDDPPRèglement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX
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Sécurité et accueil du public

7 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Rapport de vérification électriqueToujours :Au moins tous les 3 ans (règlement ERP) ; tous les ans si vous avez des salariés (Code du travail)Inspection du travail, mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 (arrêté du 1er décembre 2025) ; Code du travail, art. R4226‑16
Rapport de vérification des extincteursToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 26 et PE 4
Rapport de vérification de l’alarme incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 27 et PE 4
Rapport de vérification de l’éclairage de sécuritéEscalier, couloir de plus de 10 m ou au parcours compliqué, salle de plus de 100 m²Mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 24
Rapport de vérification gazSi gazMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 et PE 10 ; tous les 3 ans au plus depuis le 1er juillet 2026
Registre de sécuritéConseillé :Rangez-y vos rapports de vérification, qui, eux, doivent être conservés dans l’établissementMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurCode de la construction et de l’habitation, art. R143‑44 (obligatoire avec hébergement) ; conseillé pour les autres établissements
Registre public d’accessibilitéToujoursConsultable par vos clients ; DDTDécret n° 2017‑431 ; arrêté du 19 avril 2017
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Alcool, voisinage et voie publique

5 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de déclaration du débit de boissons (licence III ou IV)Alcool serviPolice, gendarmerie, mairieCode de la santé publique, art. L3332‑3 et L3331‑1
Permis d’exploitationAlcool serviPolice, gendarmerieCode de la santé publique, art. L3332‑1‑1
Arrêté de dérogation aux horaires de fermetureFermeture après l’heure de l’arrêté préfectoralPréfecture, policeCode général des collectivités territoriales, art. L2215‑1 ; arrêté préfectoral de votre département
Étude d’impact des nuisances sonoresMusique amplifiée habituelleMairie, policeCode de l’environnement, décret n° 2017‑1244
Autorisation de terrasseSi terrassePolice municipaleCode général de la propriété des personnes publiques, art. L2122‑1 ; règlement municipal de votre commune
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Affichages obligatoires

10 affichages

Ils se vérifient sur place, pas en mode contrôle. Dans le Bouclier, ils forment une seule ligne : vous les prenez en photo, et une photo peut en valider plusieurs.

AffichageQuandVérifié parTexte officiel
Interdiction de fumer (modèle officiel)ToujoursPolice, inspection du travailCode de la santé publique, art. R3512‑7 ; arrêté du 21 juillet 2025
Protection des mineurs et répression de l’ivresse (modèle officiel)ToujoursPolice, gendarmerieCode de la santé publique, art. L3342‑4 ; arrêté du 17 octobre 2016
Prix des boissons, visibles de l’extérieur et à l’intérieurToujoursDDPP (répression des fraudes)Arrêté du 27 mars 1987 sur l’affichage des prix des boissons
Étalage d’au moins 10 bouteilles sans alcoolToujoursPolice, douanesCode de la santé publique, art. L3323‑1 et R3351‑2
Eau potable gratuite sur demandeToujoursDDPP (répression des fraudes)Code de l’environnement, art. L541‑15‑10
Information écrite sur les allergènesSi plats ou en-cas servisDDPP (répression des fraudes)Décret n° 2015‑447
Information sur les risques auditifsMusique amplifiée habituelleAgence régionale de santéCode de la santé publique, art. R1336‑1
Informations pour les salariés : médecin et inspection du travail, secours, horairesAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. D4711‑1 et L3171‑1
Consignes en cas d’incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité)Règlement ERP, art. PE 27
Panneau de vidéosurveillanceSi camérasCNIL, préfectureCode de la sécurité intérieure, art. R253‑3 ; RGPD, art. 13
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Principales obligations identifiées, à jour au 20 octobre 2026. Informations générales : elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

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Tout au même endroitVous déposez une photo ou un PDF. VeriNorm lit le document et repère sa date.
Un rappel avant chaque échéancePar e-mail, avant qu’un rapport ou une attestation ne soit plus à jour.
Prêt le jour du contrôleLe mode contrôle affiche vos documents à jour sur votre téléphone, et rien d’autre.

Et des documents à conserver en plus, comme le bail ou le contrat Sacem, rangés dans votre espace client.

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Vos questions

Les réponses courtes pour un bar, avec le texte officiel.

Quels documents un bar doit-il avoir en cas de contrôle ?

La liste en compte 24, dont 2 conseillés. Police et gendarmerie demandent d’abord le récépissé de déclaration de la licence III ou IV et le permis d’exploitation. Avec des salariés, l’inspection du travail demande le document unique, le registre du personnel et les DPAE.

Le panneau de protection des mineurs est-il obligatoire dans un bar ?

Oui, toujours, sur le modèle officiel.

Code de la santé publique, art. L3342‑4 ; arrêté du 17 octobre 2016
Faut-il une étude d’impact pour passer de la musique ?

Oui si la musique amplifiée est habituelle. Il faut aussi afficher l’information sur les risques auditifs.

Décret n° 2017‑1244 ; Code de la santé publique, art. R1336‑1
Un bar qui sert des tapas doit-il avoir un plan de maîtrise sanitaire ?

Oui, dès que vous servez de la nourriture, même simple. Le plan de lutte contre les nuisibles aussi, et la déclaration à la DDPP si vous servez des produits d’origine animale.

Règlement (CE) n° 852/2004 ; Code rural, art. R233‑4

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