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Épicerie, alimentation générale

Épicerie, supérette, épicerie fine : les 21 documents qu’on peut vous demander en contrôle, et le texte officiel qui impose chacun.

Code NAF 47.11B 21 documents, dont 2 conseillés

Qui peut contrôler : DDPP, inspection du travail, commission de sécurité, police et URSSAF.

Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, la liste se réduit aux documents qui vous concernent.

Ce que le contrôleur regarde d’abord dans une épicerie

L’alcool à emporter

Vendre de l’alcool demande une petite licence à emporter ou une licence à emporter, déclarée à la mairie. Entre 22 h et 8 h, il faut en plus le permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

Code de la santé publique, art. L3331‑3, L3332‑4‑1 et L3332‑1‑1
Un plan sanitaire à votre taille

Si vous ne transformez rien, un plan simplifié suffit souvent : bonnes pratiques d’hygiène, températures des frigos et traçabilité. La déclaration à la DDPP est demandée si vous vendez des produits d’origine animale.

Règlement (CE) n° 852/2004 ; arrêté du 21 décembre 2009 ; Code rural, art. R233‑4
Le vrac et la coupe

Ce qui n’est pas emballé porte son prix sur le produit ou à côté, et ses allergènes sont donnés par écrit. Si vous pesez devant le client, la balance a son certificat de vérification et son carnet métrologique.

Code de la consommation, art. L112‑1 ; décret n° 2015‑447 ; arrêté du 26 mai 2004
La réserve compte aussi

L’alarme incendie s’entend dans la surface de vente comme dans la réserve. Chaque niveau a son extincteur, réserve comprise.

Règlement ERP, art. PE 26 et PE 27

Les documents à présenter

Regroupés par thème. Certains ne vous concernent que dans un cas précis, indiqué à côté de chacun.

Votre établissement

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Extrait KbisToujoursTout contrôleurCode de commerce, art. L123‑1
Attestation d’assurance responsabilité civileConseilléBailleurPas d’obligation légale générale : exigée par le bail
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Vos salariés

7 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Document unique (DUERP) + plan d’actionsAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. R4121‑1
Registre unique du personnelAu moins 1 salariéInspection du travail, URSSAFCode du travail, art. L1221‑13
Copies des titres de séjour des salariés étrangersSalarié hors Union européenneInspection du travail, policeCode du travail, art. L5221‑8 et D1221‑24
Accusés de réception des DPAEAu moins 1 salariéURSSAF, inspection du travailCode du travail, art. L1221‑10
Contrats de travail signésAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L1242‑12 et L3123‑6
Relevé d’heures (décompte du temps de travail)Horaires non collectifsInspection du travailCode du travail, art. L3171‑2
Adhésion au service de santé au travail + attestations de suivi des salariésAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L4622‑1 et R4624‑10
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Hygiène alimentaire

3 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de déclaration DDPPProduits d’origine animale vendusDDPPCode rural, art. R233‑4
Plan de maîtrise sanitaire simplifiéToujoursDDPPRèglement (CE) n° 852/2004 ; arrêté du 21 décembre 2009
Plan de lutte contre les nuisiblesToujoursDDPPRèglement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX
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Équipements et matériel

1 document
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Certificat de vérification périodique de la balance + carnet métrologiqueVente au poidsDDPP (métrologie)Arrêté du 26 mai 2004 ; service-public
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Sécurité et accueil du public

6 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Rapport de vérification électriqueToujours :Au moins tous les 3 ans (règlement ERP) ; tous les ans si vous avez des salariés (Code du travail)Inspection du travail, mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 (arrêté du 1er décembre 2025) ; Code du travail, art. R4226‑16
Rapport de vérification des extincteursToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 26 et PE 4
Rapport de vérification de l’alarme incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 27 et PE 4
Rapport de vérification de l’éclairage de sécuritéEscalier, couloir de plus de 10 m ou au parcours compliqué, salle de plus de 100 m²Mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 24
Registre de sécuritéConseillé :Rangez-y vos rapports de vérification, qui, eux, doivent être conservés dans l’établissementMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurCode de la construction et de l’habitation, art. R143‑44 (obligatoire avec hébergement) ; conseillé pour les autres établissements
Registre public d’accessibilitéToujoursConsultable par vos clients ; DDTDécret n° 2017‑431 ; arrêté du 19 avril 2017
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Alcool

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de déclaration de la licence à emporterAlcool venduPolice, mairieCode de la santé publique, art. L3331‑3 et L3332‑4‑1
Permis de vente de boissons alcooliques la nuitVente d’alcool entre 22 h et 8 hPoliceCode de la santé publique, art. L3332‑1‑1
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Affichages obligatoires

10 affichages

Ils se vérifient sur place, pas en mode contrôle. Dans le Bouclier, ils forment une seule ligne : vous les prenez en photo, et une photo peut en valider plusieurs.

AffichageQuandVérifié parTexte officiel
Interdiction de fumer (modèle officiel)ToujoursPolice, inspection du travailCode de la santé publique, art. R3512‑7 ; arrêté du 21 juillet 2025
Prix des produits, sur le produit ou à côtéToujoursDDPP (répression des fraudes)Code de la consommation, art. L112‑1
Origine, catégorie et variété des fruits et légumes fraisSi fruits et légumes fraisDDPP (répression des fraudes)Règlement (UE) 2023/2429
Étiquette des fromages à la coupe : lait cru ou traité, matière grasseSi fromages à la coupeDDPP (répression des fraudes)Décret n° 2007‑628, art. 20
Informations sur les œufs vendus en vracSi œufs en vracDDPP (répression des fraudes)Règlement délégué (UE) 2023/2465
Information écrite sur les allergènesDenrées non préemballéesDDPP (répression des fraudes)Décret n° 2015‑447
Protection des mineurs et répression de l’ivresse (modèle officiel)Si vente d’alcoolPolice, gendarmerieCode de la santé publique, art. L3342‑4 ; arrêté du 17 octobre 2016
Informations pour les salariés : médecin et inspection du travail, secours, horairesAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. D4711‑1 et L3171‑1
Consignes en cas d’incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité)Règlement ERP, art. PE 27
Panneau de vidéosurveillanceSi camérasCNIL, préfectureCode de la sécurité intérieure, art. R253‑3 ; RGPD, art. 13
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Principales obligations identifiées, à jour au 20 octobre 2026. Informations générales : elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

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Tout au même endroitVous déposez une photo ou un PDF. VeriNorm lit le document et repère sa date.
Un rappel avant chaque échéancePar e-mail, avant qu’un rapport ou une attestation ne soit plus à jour.
Prêt le jour du contrôleLe mode contrôle affiche vos documents à jour sur votre téléphone, et rien d’autre.

Et des documents à conserver en plus, comme le bail ou le contrat Sacem, rangés dans votre espace client.

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Vos questions

Les réponses courtes pour une épicerie, avec le texte officiel.

Quels documents une épicerie doit-elle avoir en cas de contrôle ?

La liste en compte 21, dont 2 conseillés. La DDPP demande le plan de maîtrise sanitaire et le plan de lutte contre les nuisibles. Si vous vendez de l’alcool, la police demande le récépissé de la licence à emporter.

Quelle licence pour vendre de l’alcool dans une épicerie ?

Une petite licence à emporter ou une licence à emporter, déclarée à la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture.

Code de la santé publique, art. L3331‑3, L3332‑3 et L3332‑4‑1
Faut-il un permis pour vendre de l’alcool entre 22 h et 8 h ?

Oui : le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, obtenu après une formation de 7 h.

Code de la santé publique, art. L3331‑4 et R3332‑7
Une épicerie doit-elle se déclarer à la DDPP ?

Oui si vous vendez des produits d’origine animale : viande, charcuterie, produits laitiers ou œufs.

Code rural, art. R233‑4

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