Une question ?
VeriNorm
Mode contrôleMon espace

Boulangerie-pâtisserie

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie : les 23 documents qu’on peut vous demander en contrôle, et le texte officiel qui impose chacun.

Code NAF 10.71C 23 documents, dont 2 conseillés

Qui peut contrôler : DDPP, inspection du travail, commission de sécurité, police et URSSAF.

Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, la liste se réduit aux documents qui vous concernent.

Ce que le contrôleur regarde d’abord dans une boulangerie

La personne qui contrôle la fabrication

Elle a un CAP au moins, ou 3 ans d’expérience. Gardez son diplôme ou la preuve de son expérience.

Code de l’artisanat, art. L121‑1
Le four

Four au gaz ou au fioul : rapport de vérification, tous les 3 ans au plus depuis le 1er juillet 2026. Four à bois : certificat de ramonage du conduit.

Règlement ERP, art. PE 4 ; règlement sanitaire départemental (ramonage)
Le fournil et la nuit

Le fournil et les stocks de farine attirent rongeurs et insectes : votre plan de lutte contre les nuisibles les couvre. Le document unique traite l’exposition aux poussières de farine. Le suivi médical des salariés tient compte du travail de nuit. Un apprenti mineur sur pétrin, laminoir ou diviseuse demande une dérogation.

Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX ; Code du travail, art. R4121‑1, R4624‑10 et R4153‑40
Le comptoir de vente

Le prix est sur le produit ou à côté, les allergènes sont donnés par écrit, et la mention « décongelé » est portée si besoin. Pour la vente au poids, la balance a son certificat de vérification et son carnet métrologique.

Code de la consommation, art. L112‑1 ; décret n° 2015‑447 ; règlement (UE) n° 1169/2011 ; arrêté du 26 mai 2004

Les documents à présenter

Regroupés par thème. Certains ne vous concernent que dans un cas précis, indiqué à côté de chacun.

Votre établissement

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Extrait KbisToujoursTout contrôleurCode de commerce, art. L123‑1
Attestation d’assurance responsabilité civileConseilléBailleur, mairie (terrasse ou étalage)Pas d’obligation légale générale : exigée par le bail et pour une terrasse
Haut de page

Qualification et encadrement

1 document
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Diplôme (CAP au moins) ou preuve de 3 ans d’expérience de la personne qui contrôle la fabricationToujoursChambre de métiers, DDPPCode de l’artisanat, art. L121‑1 (ancienne loi n° 96‑603, art. 16)
Haut de page

Vos salariés

8 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Document unique (DUERP) + plan d’actions, avec l’exposition aux poussières de farineAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. R4121‑1
Registre unique du personnelAu moins 1 salariéInspection du travail, URSSAFCode du travail, art. L1221‑13
Copies des titres de séjour des salariés étrangersSalarié hors Union européenneInspection du travail, policeCode du travail, art. L5221‑8 et D1221‑24
Accusés de réception des DPAEAu moins 1 salariéURSSAF, inspection du travailCode du travail, art. L1221‑10
Contrats de travail signés (dont apprentissage)Au moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L1242‑12 et L3123‑6
Relevé d’heures (décompte du temps de travail, travail de nuit)Horaires non collectifsInspection du travailCode du travail, art. L3171‑2
Adhésion au service de santé au travail + attestations de suivi des salariés (suivi adapté au travail de nuit)Au moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L4622‑1 et R4624‑10
Dérogation pour les apprentis mineurs sur machines dangereuses (pétrin, laminoir, diviseuse)Apprenti mineurInspection du travailCode du travail, art. R4153‑40
Haut de page

Hygiène alimentaire

3 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de déclaration DDPPToujoursDDPPCode rural, art. R233‑4
Plan de maîtrise sanitaireToujoursDDPPRèglement (CE) n° 852/2004 ; arrêté du 21 décembre 2009
Plan de lutte contre les nuisiblesToujoursDDPPRèglement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX
Haut de page

Équipements et matériel

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Certificat de vérification périodique de la balance + carnet métrologiqueVente au poidsDDPP (métrologie)Arrêté du 26 mai 2004 ; service-public
Rapport de vérification du four (gaz ou fioul) ou certificat de ramonage (four à bois)Four à combustionMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 ; règlement sanitaire départemental (ramonage) ; tous les 3 ans au plus depuis le 1er juillet 2026
Haut de page

Sécurité et accueil du public

6 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Rapport de vérification électriqueToujours :Au moins tous les 3 ans (règlement ERP) ; tous les ans si vous avez des salariés (Code du travail)Inspection du travail, mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 (arrêté du 1er décembre 2025) ; Code du travail, art. R4226‑16
Rapport de vérification des extincteursToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 26 et PE 4
Rapport de vérification de l’alarme incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 27 et PE 4
Rapport de vérification de l’éclairage de sécuritéEscalier, couloir de plus de 10 m ou au parcours compliqué, salle de plus de 100 m²Mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 24
Registre de sécuritéConseillé :Rangez-y vos rapports de vérification, qui, eux, doivent être conservés dans l’établissementMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurCode de la construction et de l’habitation, art. R143‑44 (obligatoire avec hébergement) ; conseillé pour les autres établissements
Registre public d’accessibilitéToujoursConsultable par vos clients ; DDTDécret n° 2017‑431 ; arrêté du 19 avril 2017
Haut de page

Voie publique

1 document
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Autorisation de terrasse ou d’étalageSi terrasse, étalage ou chevaletPolice municipaleCode général de la propriété des personnes publiques, art. L2122‑1 ; règlement municipal de votre commune
Haut de page

Affichages obligatoires

9 affichages

Ils se vérifient sur place, pas en mode contrôle. Dans le Bouclier, ils forment une seule ligne : vous les prenez en photo, et une photo peut en valider plusieurs.

AffichageQuandVérifié parTexte officiel
Interdiction de fumer (modèle officiel)ToujoursPolice, inspection du travailCode de la santé publique, art. R3512‑7 ; arrêté du 21 juillet 2025
Prix des produits, sur le produit ou à côtéToujoursDDPP (répression des fraudes)Code de la consommation, art. L112‑1
Prix de chaque pain et, pour les pains vendus à la pièce, leur poidsToujoursDDPP (répression des fraudes)Arrêté n° 78‑89/P du 9 août 1978
Information écrite sur les allergènesToujoursDDPP (répression des fraudes)Décret n° 2015‑447
Mention « décongelé »Si produits décongelésDDPP (répression des fraudes)Règlement (UE) n° 1169/2011, annexe VI
Protection des mineurs et répression de l’ivresse (modèle officiel)Si vente d’alcoolPolice, gendarmerieCode de la santé publique, art. L3342‑4 ; arrêté du 17 octobre 2016
Informations pour les salariés : médecin et inspection du travail, secours, horairesAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. D4711‑1 et L3171‑1
Consignes en cas d’incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité)Règlement ERP, art. PE 27
Panneau de vidéosurveillanceSi camérasCNIL, préfectureCode de la sécurité intérieure, art. R253‑3 ; RGPD, art. 13
Haut de page

Principales obligations identifiées, à jour au 20 octobre 2026. Informations générales : elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Le Bouclier s’en charge pour vous

Découvrir le Bouclier
Tout au même endroitVous déposez une photo ou un PDF. VeriNorm lit le document et repère sa date.
Un rappel avant chaque échéancePar e-mail, avant qu’un rapport ou une attestation ne soit plus à jour.
Prêt le jour du contrôleLe mode contrôle affiche vos documents à jour sur votre téléphone, et rien d’autre.

Et des documents à conserver en plus, comme le bail ou le contrat Sacem, rangés dans votre espace client.

Activer mon Bouclier

Vos questions

Les réponses courtes pour une boulangerie, avec le texte officiel.

Quels documents une boulangerie doit-elle avoir en cas de contrôle ?

La liste en compte 23, dont 2 conseillés. La DDPP demande le récépissé de déclaration, le plan de maîtrise sanitaire et le plan de lutte contre les nuisibles. La chambre de métiers et la DDPP vérifient la qualification de la personne qui contrôle la fabrication.

Faut-il un diplôme pour ouvrir une boulangerie ?

La personne qui contrôle la fabrication a un CAP au moins, ou 3 ans d’expérience. Sans elle, l’amende peut atteindre 7 500 €, avec fermeture possible.

Code de l’artisanat, art. L121‑1 et L151‑2 à L151‑4
Le four à pain doit-il être vérifié ?

Oui. Four au gaz ou au fioul : rapport de vérification tous les 3 ans au plus depuis le 1er juillet 2026. Four à bois : certificat de ramonage du conduit, à la fréquence fixée par le règlement sanitaire de votre département.

Règlement ERP, art. PE 4 ; règlement sanitaire départemental, art. 31
Une boulangerie sans salarié doit-elle avoir un document unique ?

Non. Il est obligatoire dès le premier salarié, apprenti compris. Avec un salarié, il traite l’exposition aux poussières de farine.

Code du travail, art. R4121‑1

Où en est votre établissement ?

Votre diagnostic en quelques minutes.