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Salle de sport

Salle de fitness, musculation, cross-training, cours collectifs : les 24 documents qu’on peut vous demander en contrôle, et le texte officiel qui impose chacun.

Code NAF 93.13Z 24 documents, dont 1 conseillé

Qui peut contrôler : Inspection du travail, commission de sécurité, ARS, service jeunesse et sports, police et URSSAF.

Voir ce qui me concerne Avec votre SIRET, la liste se réduit aux documents qui vous concernent.

Ce que le contrôleur regarde d’abord dans une salle de sport

Les coachs et les encadrants

Les coachs rémunérés ont leur diplôme et leur carte professionnelle, affichés dans la salle. Tous les encadrants passent le contrôle d’honorabilité. Le service de l’État chargé des sports vérifie ces documents.

Code du sport, art. R212‑86, R322‑5 et L212‑9
L’assurance et les affiches

Ici, l’assurance responsabilité civile est une obligation. Son attestation s’affiche, avec les garanties d’hygiène et de sécurité, le tableau des secours et l’affiche Signal-sports au format A3. Si vous accueillez des mineurs, ajoutez le numéro 119.

Code du sport, art. L321‑7, R322‑5 et R322‑4 ; arrêté du 20 mai 2025 ; Code de l’action sociale et des familles, art. L226‑8
Le défibrillateur et les machines

Gardez la facture du défibrillateur, son contrat de maintenance et sa déclaration Géo’DAE. Les appareils de musculation et de cardio ont leurs rapports de maintenance. Les machines de cardio et les vestiaires sont aussi des points clés de la vérification électrique.

Décret n° 2018‑1186 ; Code du sport, art. L322‑2 ; Code du travail, art. R4226‑16
L’eau des douches et du spa

Douches ouvertes aux clients : carnet sanitaire de l’eau chaude et analyses de légionelles. Spa ou bassin : déclaration en mairie et carnet sanitaire.

Arrêté du 1er février 2010 ; Code de la santé publique, art. L1332‑1

Les documents à présenter

Regroupés par thème. Certains ne vous concernent que dans un cas précis, indiqué à côté de chacun.

Votre établissement

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Extrait KbisToujoursTout contrôleurCode de commerce, art. L123‑1
Attestation d’assurance responsabilité civile de l’exploitantObligatoireSDJESCode du sport, art. L321‑7
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Qualification et encadrement

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Diplômes et cartes professionnelles des éducateurs sportifs rémunérésCoachs ou encadrants rémunérésSDJESCode du sport, art. R322‑5 et R212‑86 ; préfecture du Bas-Rhin
Contrôle d’honorabilité des encadrantsEncadrantsSDJESCode du sport, art. L212‑9
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Vos salariés

7 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Document unique (DUERP) + plan d’actionsAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. R4121‑1
Registre unique du personnelAu moins 1 salariéInspection du travail, URSSAFCode du travail, art. L1221‑13
Copies des titres de séjour des salariés étrangersSalarié hors Union européenneInspection du travail, policeCode du travail, art. L5221‑8 et D1221‑24
Accusés de réception des DPAEAu moins 1 salariéURSSAF, inspection du travailCode du travail, art. L1221‑10
Contrats de travail signésAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L1242‑12 et L3123‑6
Relevé d’heures (décompte du temps de travail)Horaires non collectifsInspection du travailCode du travail, art. L3171‑2
Adhésion au service de santé au travail + attestations de suivi des salariésAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. L4622‑1 et R4624‑10
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Soins et santé

4 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Récépissé de déclaration d’ouverture en mairie (bassin, bain à remous)Spa, bassin ou bain à remousARS, mairieCode de la santé publique, art. L1332‑1
Carnet sanitaire du bassin (contrôles et traitement de l’eau)Spa, bassin ou bain à remousARSCode de la santé publique, art. D1332‑1 et suivants
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire de l’ARSSpa, bassin ou bain à remousARSCode de la santé publique, art. L1332‑1 et suivants
Carnet sanitaire de l’eau chaude et analyses de légionellesDouches ouvertes aux clientsARSArrêté du 1er février 2010 (surveillance des légionelles)
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Équipements et matériel

2 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Défibrillateur : facture, contrat de maintenance et déclaration Géo’DAEToujoursSDJES, ARS, pompiersDécret n° 2018‑1186
Rapports de maintenance des appareils de musculation et de cardioAppareils mis à dispositionSDJES, DGCCRFCode du sport, art. L322‑2
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Sécurité et accueil du public

6 documents
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Rapport de vérification électriqueToujours :Au moins tous les 3 ans (règlement ERP) ; tous les ans si vous avez des salariés (Code du travail)Inspection du travail, mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 4 (arrêté du 1er décembre 2025) ; Code du travail, art. R4226‑16
Rapport de vérification des extincteursToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 26 et PE 4
Rapport de vérification de l’alarme incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 27 et PE 4
Rapport de vérification de l’éclairage de sécuritéEscalier, couloir de plus de 10 m ou au parcours compliqué, salle de plus de 100 m²Mairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurRèglement ERP, art. PE 24
Registre de sécuritéConseillé :Rangez-y vos rapports de vérification, qui, eux, doivent être conservés dans l’établissementMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité), assureurCode de la construction et de l’habitation, art. R143‑44 (obligatoire avec hébergement) ; conseillé pour les autres établissements
Registre public d’accessibilitéToujoursConsultable par vos clients ; DDTDécret n° 2017‑431 ; arrêté du 19 avril 2017
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Voisinage

1 document
DocumentQuandDemandé parTexte officiel
Étude d’impact des nuisances sonoresCours avec musique amplifiée habituelleMairie, policeCode de l’environnement, décret n° 2017‑1244
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Affichages obligatoires

10 affichages

Ils se vérifient sur place, pas en mode contrôle. Dans le Bouclier, ils forment une seule ligne : vous les prenez en photo, et une photo peut en valider plusieurs.

AffichageQuandVérifié parTexte officiel
Interdiction de fumer (modèle officiel)ToujoursPolice, inspection du travailCode de la santé publique, art. R3512‑7 ; arrêté du 21 juillet 2025
Diplômes et cartes professionnelles des encadrantsEncadrants rémunérésService de l’État chargé des sportsCode du sport, art. R322‑5
Garanties d’hygiène et de sécuritéToujoursService de l’État chargé des sportsCode du sport, art. R322‑5
Attestation d’assuranceToujoursService de l’État chargé des sportsCode du sport, art. R322‑5
Tableau des secours et numéros d’urgenceToujoursService de l’État chargé des sportsCode du sport, art. R322‑4
Affiche Signal-sports (modèle officiel, format A3)ToujoursService de l’État chargé des sportsArrêté du 20 mai 2025
Numéro 119 Allô enfance en dangerSi mineurs accueillisService de l’État chargé des sportsCode de l’action sociale et des familles, art. L226‑8
Informations pour les salariés : médecin et inspection du travail, secours, horairesAu moins 1 salariéInspection du travailCode du travail, art. D4711‑1 et L3171‑1
Consignes en cas d’incendieToujoursMairie (lors d’une visite de la commission de sécurité)Règlement ERP, art. PE 27
Panneau de vidéosurveillanceSi camérasCNIL, préfectureCode de la sécurité intérieure, art. R253‑3 ; RGPD, art. 13
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Principales obligations identifiées, à jour au 20 octobre 2026. Informations générales : elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Le Bouclier s’en charge pour vous

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Tout au même endroitVous déposez une photo ou un PDF. VeriNorm lit le document et repère sa date.
Un rappel avant chaque échéancePar e-mail, avant qu’un rapport ou une attestation ne soit plus à jour.
Prêt le jour du contrôleLe mode contrôle affiche vos documents à jour sur votre téléphone, et rien d’autre.

Et des documents à conserver en plus, comme le bail ou le contrat Sacem, rangés dans votre espace client.

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Vos questions

Les réponses courtes pour une salle de sport, avec le texte officiel.

Quels documents une salle de sport doit-elle avoir en cas de contrôle ?

La liste en compte 24, dont 1 conseillé. Le service de l’État chargé des sports regarde d’abord les diplômes et cartes des coachs rémunérés, l’assurance de l’exploitant et les affichages de la salle.

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour une salle de sport ?

Oui. L’exploitant souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, et son attestation est affichée.

Code du sport, art. L321‑7 et R322‑5
Un coach doit-il avoir une carte professionnelle ?

Oui s’il est rémunéré : diplôme et carte professionnelle. Tous les encadrants passent aussi le contrôle d’honorabilité.

Code du sport, art. R212‑86 et L212‑9
Que garder pour le défibrillateur ?

La facture, le contrat de maintenance et la déclaration Géo’DAE.

Décret n° 2018‑1186

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